Loi du 31 décembre 1991
• Principes généraux de prévention

Arrêté du 19 mars 1993
• Liste des EPI soumis aux vérifications périodiques

Arrêté du 19 mars 1993
• Liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un
plan de prévention

Arrêté du 27 mai 1997
• Portant dérogation aux articles 130 et 131 du décret de 8 janvier 1965 (échafaudages volants)

Arrêté du 7 janvier 1986
Portant dérogation à l'article 114 (bord des planchers)

Décret du 8 janvier 1965
• Hygiène et sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

Décret du 11 janvier 1993
• Mesures d'organisation et conditions de mise en œuvre des équipements de travail
• Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle

Décret et arrêté du 2 décembre 1998
• Autorisation de conduite et formation pour l’utilisation des nacelles élévatrices et des grues auxiliaires de chargement

Directive européenne du 27 juin 2001
• Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail

Recommandation R408 du 10 juin 2004 (document pdf)
• Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics, le 10 juin 2004. Elle concerne le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages de pied.

Décret du 1er septembre 2004
• Portant sur l'utilisation des équipements de travail mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Arrêté du 21 décembre 2004
• Relatif aux vérifications des échafaudages

Circulaire DRT 2005/08
• relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004.

NB : Dans certains cas les textes reproduits ne constituent que des extraits du texte de référence. Dans tous les cas il convient de se reporter aux parutions officielles